Procès verbaux et délibérations de conseil

2025
- 06 - 05 septembre
  - 2025_41 Programme de coupes de bois 2026 dans la forêt communale.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
  - 2025_40 Tarifs de la nouvelle vaisselle à la salle des fêtes.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
  - 2025_39 Accès à la déchèterie de Sancergues.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
  - 2025_38 Adhésion de la commune de Veaugues au SIAEP Sancergues.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
  - 2025_37 Participation aux frais de fonctionnement de l'école de Beffes.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
  - 2025_36 Partcipation aux tickets de cantine des enfants scolarisés à Sancergues.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
  - 2025_35 Approbation du PV de la séance du 19 juin 2025.pdf publié le 06/10/2025 à 10:41
- 05 - 19 juin
- 04 - 16 mai
  - 2025_30 Annule et remplace 2025_23 pour erreur matérielle.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_29 Subvention exceptionnelle Rurales Folies.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
  - 2025_28 Bourse permis de conduire B.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
  - 2025_27 Tarifs fête nationale 2025.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
  - 2025_26 Tableau annexe.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
  - 2025_26 Admissions en non valeur.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
  - 2025_25 Attribution des marchés Place du Plessis.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
  - 2025_24 Approbation du PV séance du 04-04.pdf publié le 12/06/2025 à 11:15
- 03 - 01 avril
  - PV séance du 01-04-25.pdf publié le 12/06/2025 à 12:15
  - 2025_23 Coupes à asseoir dans la foret communale en 2025.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_22 Fongibilité des crédits.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_21 Approbation du BP 2025.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_20 Vote des taux de fiscalité 2025.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_19 Affectation du résultat 2024.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_18 Vote du compte financier unique 2024.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
  - 2025_17 Signature convention Frais de fonctionnement Ecoles RPI.pdf publié le 12/06/2025 à 11:14
- 02 - 28 février
  - PV de la séance du 28-02-2025.pdf publié le 12/06/2025 à 11:12
  - 2025_15 Plan de financement réhabilitation Place du Plessis.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_15 Annexe plan de financement.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_14 Participation financière voyage scolaire RPI.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_13 Subvention aux associations.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_12 Tarifs SDF.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_11 Convention SATESE.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_10 Redevance assainissement les Proles.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_09 Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_08 Avenant 2 convention transmission électronique des actes à la préfecture.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_07 Plan de financement SDE18.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
  - 2025_06 Signature contrat maintenance ATN.pdf publié le 07/03/2025 à 09:54
- 01 - 24 janvier
  - PV séance 24-01-25.pdf publié le 07/03/2025 à 09:52
  - 2025_05 RPQS 2023.pdf publié le 25/02/2025 à 10:59
  - 2025_04 Délibération du quart en investissement.pdf publié le 25/02/2025 à 10:59
  - 2025_03 La Chapelle Montlinard participation frais végétalisation cimetière.pdf publié le 25/02/2025 à 10:59
  - 2025_02 La Chapelle Montlinard participation frais entretien cimetière.pdf publié le 25/02/2025 à 10:59
  - 2025_01 Subvention de Solidarité avec Mayotte.pdf publié le 25/02/2025 à 10:59
2024
- 07 - 29 novembre
  - Procès-verbal séance du 29-11-2024.pdf publié le 25/02/2025 à 10:56
  - 2024_54 Création d'un poste d'agent recenseur.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_53 Adhésien à la convention de participation Santé.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_52 Adhésien à la convention de participation Prévoyance.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_51 Chasse attribution d'un bracelet cervidé.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_50 Ecole des Remparts attribution d'une subvention exceptionnelle.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_49 La Charité sur Loire Participation frais de fonctionnement école 2024-2025.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_48 SDE18 Dissimulation des réseaux électriques place du Plessis.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
  - 2024_47 Avis sur la demande d'autorisation environnementale SNC Sablière de l'ile au Page.pdf publié le 25/02/2025 à 10:57
- 06 - 25 octobre
  - 2024_46 Délibération rectificative pour erreur matérielle.pdf publié le 31/10/2024 à 15:43
  - 2024_45 Beffes Location SDF Bal du Comice.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_43 Subvention exceptionnelle collège Sancergues.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_42 Fonds de solidarité logement.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_41 Sancergues Participation aux frais de fonctionnement école 2023 2024.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_40 Sancergues Participation aux frais de cantine 2023 2024.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_39 Vaisselle manquante non ramenée par les locataires.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_38 Participation associations noel 2023.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
  - 2024_37 Modification statuts CDC BLV.pdf publié le 31/10/2024 à 15:42
- 05 - 19 Septembre
  - PV approuvé.pdf publié le 05/11/2024 à 09:57
  - 2024_36 Location SDF à la société Rafy Gold.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_35 Convention avec INEO enfouissement.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_34 Contrat SGA Meyer.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_33 Programme de coupes à asseoir en forêt communale pour 2025.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_32 Participation aux frais de scolarité Nevers.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_31 Renouvellement convention chiens errants CDC 3 provinces.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_30 Demande de participation à La Chapelle Montlinard pour la MAJ des données du cimetière.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
  - 2024_29 Tarifs pour vaisselle cassée ou manquante lors de la location de la salle des fêtes.pdf publié le 30/09/2024 à 11:30
- 04 - 27 Juin
  - PV approuvé.pdf publié le 30/09/2024 à 10:55
  - 2024_28 Attribution d'une subvention exceptionnelle.pdf publié le 28/06/2024 à 15:09
  - 2024_27 Plan de financement SDE18.pdf publié le 28/06/2024 à 15:09
  - 2024_26 Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Agricole Centre Loire.pdf publié le 28/06/2024 à 15:09
- 03 - 26 Avril
  - PV signé.pdf publié le 28/06/2024 à 15:06
  - 2024_25 Tarifs fête nationale.pdf publié le 28/06/2024 à 15:06
  - 2024_24 RODP Berry Numérique.pdf publié le 28/06/2024 à 15:06
- 02 - 22 Mars
  - 2024_23 Fongibilité des crédits.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_22A Page signatures BP 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_22A Approbation Budget Primitif 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_21 Prime inflation.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_20 Référent déontologue.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_19 Autorisation emprunt.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_18 Passage en Led EP.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_17 Enfouissement réseaus Plessis.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_16 Redevance assainissement collectif 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_15 Subventions aux associations.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_14A Taux d'imposition 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_13 Affectation du résultat 2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_12 Vote Compte Administratif.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
  - 2024_11 Approbation Compte de Gestion.pdf publié le 28/06/2024 à 15:04
- 01- 9 Février
  - PV séance 09-02 approuvé.pdf publié le 28/06/2024 à 15:02
  - 2024_10 Zones acceleration energies renouvelables annule et remplace 2023_61.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_09 Subvention exceptionnelle Les 3A.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_08 Taxe foncière sur les propriétés bâties.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_07 Quart en investissement.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_06 Cimetière tarif des concessions.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_05 Tarifs location salle des fêtes.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_04 Tarifs cartes de pêche 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_03 Convention route des Rousseaux.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_02 Berry Numérique RODP.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
  - 2024_01 Répartition des frais noël 2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:01
2023
- Séances du Conseil
  - 08 - 15 décembre
    - 2023_63 Réhabilitation place du Plessis tableau de financement et demande de subventions.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_63 ANNEXE tableau de financement.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_62 La Chapelle Montlinard participation aux frais du cimetière.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_61 Zones acceleration energies renouvelables.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
  - 07 - 28 novembre
    - 2023_60 Ecole La Charité participation aux frais de fonctionnement.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_58 Etude d'impact des projets d'investissement.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_57 Achat groupé avec Sévry Bleuets de France.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_56 Contrat Meyer.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
    - 2023_55 Convention fourrière.pdf publié le 28/06/2024 à 15:25
  - 06 - 20 octobre
    - 2023_54 Colombarium cases d'attente.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_53 Demande subventions Plessis.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_52 Plan de financement du SDE18.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_49 St Léger frais de noel 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_48 Sancergues participation cantine école 2022-2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_47 Sancergues frais de fonctionnement école 2022-2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_46 Repas des ainés.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
    - 2023_45 Affouages 2023-2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:24
  - 05 - 01 septembre
    - 2023_44 Vote du Compte Administratif du CCAS.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_43 Approbation du Compte de Gestion CCAS.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_42 Location de décorations de noël.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_41 Approbation etat d'assiette pour coupes de bois 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_40 Dénonciation de la convention avec la SPA de Bourges.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_39 Attribution subvention la Com aux USA.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_38 La Chapelle Montlinard participation à l'achat d'attestations d'accueil pour les étrangers.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_37 Fonds de solidarité pour le logement, convention avec le département du cher.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
    - 2023_36 Admission en non-valeur.pdf publié le 28/06/2024 à 15:22
  - 04 - 02 juin
    - 2023_34 Convention avec ADMR Filien.pdf publié le 28/06/2024 à 15:19
    - 2023_33 Convention d'actions de formation dans le domaine de la prévention avec le CDG18.pdf publié le 28/06/2024 à 15:19
    - 2023_32 Tarifs pour la Fête Nationale.pdf publié le 28/06/2024 à 15:19
  - 03 - 07 avril
    - 2024_23 Fongibilité des crédits.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_22A Page signatures BP 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_22A Approbation Budget Primitif 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_22 Approbation Budget Primitif 2024.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_21 Prime inflation.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_20 Référent déontologue.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_19 Autorisation emprunt.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2024_18 Passage en Led EP.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
  - 02 - 10 mars
    - 2023_20 Participation financiere DP Bois Energie.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2023_19 Beffes - demande de subvention.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2023_18 Modification horaires ouverture mairie.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2023_17 Sollicitation subvention auprès de la Région.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2023_16 Participation frais de fonctionnement La Charité.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2023_15 Convention cimetière avec La Chapelle.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
    - 2023_14 Annexe tarifs salle des fetes et barnum.pdf publié le 28/06/2024 à 15:18
  - 01 - 27 janvier
    - 2023_13 Clôture d'un budget annexe le CCAS annule et remplace 2022_09.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_12 Contrat SGA Meyer.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_11 Convention fourrière avec la SPA du Cher.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_10 Eclairage Public Plan de financement SDE 18.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_09 Clôture d'un budget annexe le CCAS.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_08 Fin du contrat de location des décors de Noël.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_07 Taxe d'aménagement - partage du produit de la taxe.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_06 Facture colis des aines 2021.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_05 Délibération relative aux modalités de réalisation des heures complémentaires et supplémentaires.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_04 Tarifs Cartes de Chasse à compter de 2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_03 Tarifs Cartes de pêche 2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_02 Tarifs pour la location de la salle des fêtes.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
    - 2023_01 Délibération du quart en investissement.pdf publié le 28/06/2024 à 15:17
- Arrêtés Municipaux
2022
- Séances du Conseil
  - 08 - 10 novembre
    - 2022_48 CDC Berry Loire Vauvise approbation de la modification des statuts.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_48 ANNEXE modification statuts CDC BLV.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_47 Tarifs location SDF pour Association Loisirs et Détente.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_46 La Charité sur Loire participation aux frais de fonctionnement de l'école 2021-2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_45 SDE18 approbation de la modification des statuts.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_44 Répartition du FPIC pour l'année 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_43 M57 adoption de la nomenclature comptable M57 au 01012023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_42 Communes forestières de l'Indre et du Cher cotisation 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_41 Marseilles les Aubigny participation aux frais de scolarité 2020.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_40 Herry participation aux fournitures scolaires 2020-2021.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_39 Sancergues participation aux frais de cantine 2021-2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_38 Sancergues participation aux frais de fonctionnement de l'école 2021-2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
    - 2022_37 Beffes participation financière 2019.pdf publié le 28/06/2024 à 15:46
  - 07 - 30 septembre
    - 2022_36 Reversement TA 2022 et 2023 à la CDC ANNULE 2022_33.pdf publié le 28/06/2024 à 15:45
    - 2022_35 Affouages 2022-2023 ANNULE ET REMPLACE 2022_32.pdf publié le 28/06/2024 à 15:45
    - 2022_34 Eclairage public - plan de financement SDE18 ANNULE 2022_31.pdf publié le 28/06/2024 à 15:45
    - 2022_33 Reversement TA 2022 et 2023 à la CDC.pdf publié le 28/06/2024 à 15:45
    - 2022_32 Affouages 2022-2023.pdf publié le 28/06/2024 à 15:45
    - 2022_31 Eclairage public - plan de financement SDE18.pdf publié le 28/06/2024 à 15:45
  - 06 - 09 septembre
    - 2022_30 SIAEP Sancergues participation 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
    - 2022_29 Répartition frais noel carnaval.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
    - 2022_28 Demande retrait du PLVA de CDC Bertranges.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
    - 2022_27 Remboursements frais kilometriques agents.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
    - 2022_26 Création emploi permanent temps non complet.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
    - 2022_25 Nouveaux horaires mairie.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
    - 2022_24 participation frais scolaires Charentonnay.pdf publié le 28/06/2024 à 15:44
  - 05 - 03 juin
    - 2022_23 Redevance assainissement 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:43
    - 2022_22 Réforme règles publicité administratives.pdf publié le 28/06/2024 à 15:39
    - 2022_21 Adhésion CIT.pdf publié le 28/06/2024 à 15:39
    - 2022_20 Annule et remplace 2022-9 affectation du résultat 2021.pdf publié le 28/06/2024 à 15:39
    - 2022_19 subventions 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:39
    - 2022_18 Tarifs coupe de bois 2021-2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:39
  - 04 - 22 avril
    - 2022_17 Convention RPI garigny jussy precy.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_16 Validation de la proposition de la maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la place Plessis.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_15 Attribution de subvention apres vote budget.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
  - 03 - 01 avril
    - 2022_14 Convention CDG 18 - vacances emploi délégation.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_13 Dépenses à imputer au 6232 fêtes et cérémonies.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_12 Vote du budget primitif 2022.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_11 Approbation compte de gestion.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_10 Vote du CA 2021.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_09 Annexe.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_09 Affectation du resultat.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
    - 2022_08 Vote des taux d'imposition.pdf publié le 28/06/2024 à 15:37
  - 02 - 25 février
  - 01 - 20 janvier
    - 2022_07 Subvention Haromnie charitois.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
    - 2022_06 Tarifs SDF.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
    - 2022_05 Designation representants chemins de st jacques.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
    - 2022_04 Designation representants comite 2nd pont la charite.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
    - 2022_03 Participation frais scolaires Sancergues.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
    - 2022_02 Participation frais scolaires Herry.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
    - 2022_01 Participation frais scolaires la Charité.pdf publié le 28/06/2024 à 15:36
- Arrêtés Municipaux

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