Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Procès verbaux et délibérations de conseil
    • Bulletin municipal
    • Les projets, réalisations et achats
  • Vivre
    • Ecoles, collèges et lycées
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Jeunesse 15/25 ans
    • Manifestations
    • Transports scolaires
    • Associations
    • Entreprises, commerces et services
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Nouveaux arrivants
    • Santé
    • Maison France Services
    • Collecte des déchets/Déchèterie
    • Vivre ensemble : règles et civisme
    • Salle des Fêtes
  • Découvrir
    • Présentation du village/Histoire
    • Cyclotourisme
    • Les étangs
    • Gites
    • Restauration/Hôtel
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Procès verbaux et délibérations de conseil
    • Bulletin municipal
    • Les projets, réalisations et achats
  • Vivre
    • Ecoles, collèges et lycées
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Jeunesse 15/25 ans
    • Manifestations
    • Transports scolaires
    • Associations
    • Entreprises, commerces et services
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Nouveaux arrivants
    • Santé
    • Maison France Services
    • Collecte des déchets/Déchèterie
    • Vivre ensemble : règles et civisme
    • Salle des Fêtes
  • Découvrir
    • Présentation du village/Histoire
    • Cyclotourisme
    • Les étangs
    • Gites
    • Restauration/Hôtel
www.argenvieres.fr
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Questions / Réponses

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
  • Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
  • Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France



Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 à 12h
Mardi  : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h30

Mercredi : Fermé

Jeudi : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h15

Vendredi : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h

PERMANENCES

Vous pouvez rencontrer les élus sur rendez-vous auprès du secretariat.

  • MENTIONS LÉGALES

2, Place de la Mairie - 18140 ARGENVIERES - 02.48.76.51.23

nous ecrire


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser