Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Procès verbaux et délibérations de conseil
    • Bulletin municipal
    • Les projets, réalisations et achats
  • Vivre
    • Ecoles, collèges et lycées
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Jeunesse 15/25 ans
    • Manifestations
    • Transports scolaires
    • Associations
    • Entreprises, commerces et services
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Nouveaux arrivants
    • Santé
    • Maison France Services
    • Collecte des déchets/Déchèterie
    • Vivre ensemble : règles et civisme
    • Salle des Fêtes
  • Découvrir
    • Présentation du village/Histoire
    • Cyclotourisme
    • Les étangs
    • Gites
    • Restauration/Hôtel
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Procès verbaux et délibérations de conseil
    • Bulletin municipal
    • Les projets, réalisations et achats
  • Vivre
    • Ecoles, collèges et lycées
    • Garderie
    • Assistantes maternelles
    • Jeunesse 15/25 ans
    • Manifestations
    • Transports scolaires
    • Associations
    • Entreprises, commerces et services
  • Pratique
    • Démarches administratives
    • Nouveaux arrivants
    • Santé
    • Maison France Services
    • Collecte des déchets/Déchèterie
    • Vivre ensemble : règles et civisme
    • Salle des Fêtes
  • Découvrir
    • Présentation du village/Histoire
    • Cyclotourisme
    • Les étangs
    • Gites
    • Restauration/Hôtel
www.argenvieres.fr
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe



Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 à 12h
Mardi  : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h30

Mercredi : Fermé

Jeudi : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h15

Vendredi : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h

PERMANENCES

Vous pouvez rencontrer les élus sur rendez-vous auprès du secretariat.

  • MENTIONS LÉGALES

2, Place de la Mairie - 18140 ARGENVIERES - 02.48.76.51.23

nous ecrire


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser