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Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
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  1. Particuliers
  2. Associations, fondations et fonds de dotation
  3. Création d'une association
  4. Faut-il protéger le nom d'une association ?

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Mis à jour le20/08/2025

Dépôt de marque en ligne

Voir aussi

  • Création d'une association

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce qu'une classe ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Le déposant et le coût d’une marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Comment protéger quoi ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr




Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 à 12h
Mardi  : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h30

Mercredi : Fermé

Jeudi : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h15

Vendredi : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h

PERMANENCES

Vous pouvez rencontrer les élus sur rendez-vous auprès du secretariat.

  • MENTIONS LÉGALES

2, Place de la Mairie - 18140 ARGENVIERES - 02.48.76.51.23

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