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Mairie de Argenvières dans le 18 Cher
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  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  4. Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Mis à jour le06/03/2026

Voir aussi

  • Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
  • Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr




Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 à 12h
Mardi  : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h30

Mercredi : Fermé

Jeudi : 8h30 à 12h - 13h30 à 17h15

Vendredi : 8h30 à 12h - 13h30 à 16h

PERMANENCES

Vous pouvez rencontrer les élus sur rendez-vous auprès du secretariat.

  • MENTIONS LÉGALES

2, Place de la Mairie - 18140 ARGENVIERES - 02.48.76.51.23

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