Avis d'enquête publique

📢 Du 5 octobre 2026 au 6 novembre 2026, il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

👉 Pour la commune d'Argenvières, la modification porte sur la correction de I'erreur de tracé au niveau de la limite du secteur NI.
👉 Dans le règlement du PLUi, la modification porte sur la correction de  la phrase « les constructions, installations et aménagements nécessaires a l'activité agricole » disparue entre la mise en compatibilité N°I et la modification simplifiée N°I dans les constructions et installations autorisées dans le secteur Np.

✒ Si vous le souhaitez, vous pouvez adresser vos observations, propositions et contre-propositions écrites au commissaire enquêteur au siège de I'enquête publique à I'adresse suivante :


Communauté de communes Berry Loire Vauvise
A attention de M. le commissaire enquéteur
6 rue Hubert Gouvernel 18140 Sancergues

ou par mail : plui.cdcblv.enquetepublique@gmail.com

Ces observations devront impérativement parvenir en Communauté de communes au plus tard le 6 novembre 2026 12h, date et here de cloture de I'enquéte publique.


Arrêté prescrivant l'enquête publique