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📢 Du 5 octobre 2026 au 6 novembre 2026, il est procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
👉 Pour la commune d'Argenvières, la modification porte sur la correction de I'erreur de tracé au niveau de la limite du secteur NI. 👉 Dans le règlement du PLUi, la modification porte sur la correction de la phrase « les constructions, installations et aménagements nécessaires a l'activité agricole » disparue entre la mise en compatibilité N°I et la modification simplifiée N°I dans les constructions et installations autorisées dans le secteur Np.
✒ Si vous le souhaitez, vous pouvez adresser vos observations, propositions et contre-propositions écrites au commissaire enquêteur au siège de I'enquête publique à I'adresse suivante :
Communauté de communes Berry Loire Vauvise A attention de M. le commissaire enquéteur 6 rue Hubert Gouvernel 18140 Sancergues ou par mail : plui.cdcblv.enquetepublique@gmail.com
Ces observations devront impérativement parvenir en Communauté de communes au plus tard le 6 novembre 2026 12h, date et here de cloture de I'enquéte publique.
Arrêté prescrivant l'enquête publique
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